Cours d'eau et Lacs Internationaux Nº 19
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Cours d'eau et Lacs Internationaux Nº 19
Tabla de Contenido
Examen des dispositions proposées par la CDI pour régir les utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation.-- Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière.-- Un élément positif dans le différend qui oppose la Hongrie et la Slovaquie.-- Assurance obligatoire contre la pollution.-- Accords internationaux.-- Pollution transfrontière.-- Accord sur la lutte contre la pollution fluviale.-- Annexe I : Projet d'articles de la CDI